Conditions Générales de Vente (actualisées au 05/09/2019)
Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société EVASION LISBONNE au travers de son site internet www.evasionlisbonne.com
Toute location sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – INSCRIPTION – RESERVATION
2.1 OFFRE PRÉALABLE
La société EVASION LISBONNE se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.
Toute modification des locations ou prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.
Durée du séjour : La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits).
Activités sportives: Evasion Lisbonne attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société Evasion Lisbonne ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.
Activités, services, conciergerie: Toutes prestations ne peut être proposées, ni vendues si aucune nuit n’est réservée via Evasion Lisbonne.
2.2 INSCRIPTION
Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d’une location proposée sur le site, accompagnée du paiement d’un acompte de la prestation.
La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer EVASION LISBONNE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.).
Article 3 – MODALITES DE PAIEMENT
3.1 Paiement
Afin de bloquer une réservation, un acompte de 30% sera demandé, le solde sera à régler 45 jours avant la 1ere nuit réservée via Evasion Lisbonne. Le montant de la location (ainsi que les taxes, honoraires) devront être réglés en intégralité par carte bleue, virement bancaire ou par paypal lors de la réservation sur le site. Le prix et le bien sont sous réserve de disponibilité au moment de la réservation finale.
Frais de dossier : nos frais de dossier correspondent à 5% du prix de votre réservation et se rajoute automatiquement au prix de location du bien. Si l’inscription intervient à moins de 45 jours du départ, le paiement intégral du dossier pourra être demandé.
L’inscription du client n’engage Evasion Lisbonne qu’après confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés adressée au client.
3.2 : Caution
La caution devra être réglée par carte bleue, virement bancaire ou par paypal sur le site jusqu’à 15 jours maximum avant la date de départ. Elle vous sera restituée par virement bancaire 24H maximum après avoir vérifier l’état du bien loué et si nous ne constatons aucune dégradation. Dans le cas contraire, nous déduirons les dommages occasionnés dans la location. Le montant de la caution et la date limite de paiement de celle-ci vous est communiqué lors de la réservation.
Montant de la Caution:
– Nuit entre 50 euros et 150 euros : 30% du montant totale de la location
– Nuit entre 151 euros et 250 euros : 40% du montant totale de la location
– Nuit entre 251 euros et 400 euros : 45% du montant totale de la location
– Nuit au delà des 401 euros : 50% du montant totale de la location
ARTICLE 4 – DÉFAUT DE PAIEMENT
Le non-paiement d’une des échéances à date autorisera EVASION LISBONNE à considérer le séjour comme annulé du fait du client et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date.
En cas de retard de paiement une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être appliquée en cas de retard (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).
– Pour toute réservation à 15 jours de la date du début de location : le paiement intégral de la caution sera aussi demandé.
– En cas de refus de paiement de l’intégralité de la caution initialement prévue, Evasion Lisbonne se réserve le droit d’annuler l’intégralité du séjour réservé, conservant 100% des sommes précédemment versées.
Article 5 – MODIFICATION – ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société EVASION LISBONNE à l’adresse suivante: contact@evasionlisbonne.com
Toute modification est soumise à l’accord de la société EVASION LISBONNE et aux disponibilités existantes.
En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous. Le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation sera la date prise en compte.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.
5.1 FRAIS D’ANNULATION
Si le client se retrouve dans l’impossibilité de jouir du bien loué ou d’une prestations souscrites par le biais de EVASION LISBONNE pour quelque cause que ce soit, le voyage ne lui sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessous seront dus.
Lors d’une annulation, les frais de dossier ne seront pas remboursés.
● Annulation dans un délai supérieur à 45 jours avant la date d’arrivée dans le bien loué : nous vous remboursons l’intégralité des frais versés (à l´exception des frais de dossier).
● Annulation dans un délai compris entre 21 et 44 jours : Remboursement à hauteur de 50% (à l´exception des frais de dossier).
● Annulation dans un délai compris entre 0 et 20 jours : le montant total de la location reste acquis à EVASION LISBONNE. Aucun remboursement ne sera effectué
● Si le séjour est écourté, le montant total de la location reste acquis à EVASION LISBONNE. Aucun remboursement ne sera effectué.
● Veuillez noter que toutes les dépenses concernant le remboursement seront à votre charge, nous vous recommandons de souscrire à une assurance annulation.
5.2 ANNULATION PAR EVASION LISBONNE
EVASION LISBONNE reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
En cas d’annulation, EVASION LISBONNE remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres.
Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, location de voiture etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
Lorsqu’avant le début du séjour, EVASION LISBONNE ou son prestataire sont empêchés d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, EVASION LISBONNE aura la possibilité d’annuler le séjour, sous réserve d’en informer le client dans les meilleurs délais. Le client sera intégralement remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.
Article 6 – DURÉE DU VOYAGE
La durée de location est calculée en nuitées (nombre de nuits) .
Article 7 – NOMBRE MAXIMUM D’OCCUPANTS
Le nombre de personnes séjournant dans le bien ne doit pas excéder sa capacité d’accueil, sauf s’il s’agit d’enfant de moins de 2 ans. Vous devrez informer EVASION LISBONNE du nombre de personnes et de leurs âges lors de la réservation.
Article 8 – CHECK-IN / CHECK-OUT
Check-in
Vous devez vous présenter à l’endroit de votre location, le jour d’arrivée défini lors de la réservation.
Les check-in sont effectués à partir de 15h00 et sont sans frais de 15h00 à 21h00.
Pour tout check-in après 21h00, un forfait de 30€ vous sera demandé sur place à régler en espèces. En cas d’arrivée tardive ou différée, vous devrez nous en avertir par téléphone au +33 613623293 ou +33 611732919 ou par e-mail à contact@evasionlisbonne.com
Vous devrez fournir d’une copie de votre pièce d’identité ou nous la présenter lors du check-in pour que nous en fassions une copie. Vous pourrez aussi l’envoyer à contact@evasionlisbonne.com
Check-out:
Le jour du check-out, vous devrez quitter les lieux avant 10h00. En cas de besoin, vous pourrez laisser vos bagages dans nos bureaux. Merci de nous en avertir par avance.
ARTICLE 9 : NETTOYAGE ET ENTRETIEN
Le logement sera nettoyé avant votre arrivée. Le linge de maison vous sera fourni. À votre départ, vous devrez laisser le logement dans un état correct. Le ménage de sortie est également inclus dans le prix de votre location.
ARTICLE 10 : COMPORTEMENT
Vous vous engagez, ainsi que toutes les personnes utilisant les lieux à un comportement correct et respectueux et notamment à proscrire toute activité allant à l’encontre de la loi et de la santé. Vous devrez assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Pour toute plainte justifiée d’un tiers, il en résultera un 1er rappel, si cela continue une éviction immédiate du logement et la somme versée pour le séjour ne sera pas remboursée. Sauf indication contraire, il est interdit de fumer à l’intérieur des biens loués.
ARTICLE 11 – ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sauf si une permission a été explicitement accordée au préalable.
ARTICLE 12 – FORMALITES
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité.
Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
ARTICLES 13 – ASSURANCES
Vous serez responsable de tous dommages survenant de votre fait. Vous êtes tenu d’être assuré par un contrat d’assurance approprié.
ARTICLE 14 – RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location doit être soumise à EVASION LISBONNE par téléphone au +336 13623293 ou par e-mail à contact@evasionlisbonne.com dans les 24h à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception à : EVASION LISBONNE, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Toute réclamation liée à la partie aérienne (annulation, retard, bagage détérioré ou perdu lors du transport doit être impérativement déclaré auprès de la compagnie ou à son représentant. Evasion Lisbonne ne traite en aucun cas la partie transport aérien.
ARTICLE 15 – RESOLUTION DES LITIGES
Après avoir interrogé la société EVASION LISBONNE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du
Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel
Article 16 – DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par EVASION LISBONNE ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes
Conditions générales de vente et le client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Informatique et Libertés, modifiée en 2004 ; le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, écrire à : contact@evasionlisbonne.com
LA SOCIÉTÉ EVASION LISBONNE
SAS au capital de 7500€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 545 570 R.C.S.
Siège social : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Sandrine GOMES en sa qualité de présidente de la société
EVASION LISBONNE SAS
Email : s.gomes@evasionlisbonne.com